STATUTS DU PARTI POLITIQUE DENOMMÉ
UNION NATIONALE POUR L’INTÉGRITÉ ET LA RÉCONCILIATION
CHAPITRE I. FORMATION ET GÉNÉRALITÉS
Art.1.- Il est créé par les présents statuts un Parti Politique dénommé « Union Nationale pour l’Intégrité et la Réconciliation, UNIR/AYITI INI », qui est régi par la Constitution de 1987, la loi du 12 avril 2012 portant formation, fonctionnement et financement des partis politiques, les présents statuts, sa déclaration de principes et ses règlements intérieurs
Art.2.- Le Parti Politique dénommé UNIR est une institution autonome, sans but lucratif, sans appartenance confessionnelle. Il symbolise la volonté de ses membres, depuis sa création, à s’engager pleinement dans la vie politique, économique et sociale de la République d’Haïti. Le Parti UNIR est un parti républicain. Il s’engage à défendre les valeurs telles la Liberté, l’Egalité, la Fraternité. Il prône la séparation des pouvoirs, défend le pluralisme politique, la liberté des religions et des cultes, la liberté d’expression, l’égalité entre les hommes et les femmes. Il exprime le désir profond de ses membres de participer activement à la construction et à la promotion de la Démocratie au service de la NATION HAÏTIENNE. Le Parti UNIR prône modèle de développement qui conjugue l’éducation, la création d’emplois, la recherche et l’innovation, la promotion de la culture haïtienne, la modernisation de l’agriculture, la promotion de la paysannerie, la protection sociale et le respect de l’environnement.
Art.3.- Le siège du Parti est fixé à Port-au-Prince, la capitale d’Haïti. Il pourra être transféré en tout autre lieu désigné par le Directoire national. Des bureaux pourront être établis dans les différents départements et communes du pays sur décision du Directoire national.
Art.4.- Le Parti est créé pour une durée illimitée.
CHAPITRE II- DE L’EMBLEME, DE LA DEVISE ET DES COULEURS DU PARTI
Art.5.- L’emblème du Parti est un chapeau en paille (yon chapo pay).
Art.6.- La devise du Parti est « AVEC TOUS ET POUR TOUS / AK TOUT MOUN, POU TOUT MOUN »
Art.7.- Les couleurs du parti sont le BLEU, le BLANC et le ROUGE.
CHAPITRE III- DE LA VISION, DES STRATEGIES ET DES MOYENS D’ACTION
Art.8.- UNIR /AYITI INI a pour vision :
– De participer au renforcement de la démocratie et au respect des institutions
– D’œuvrer à la réconciliation nationale et au progrès chaque Haïtien
Article 9. Les Stratégies:
– Prôner le respect de la Constitution et des institutions publiques du pays;
– Promouvoir et défendre les intérêts du peuple haïtien ;
– Représenter les intérêts légitimes des minorités;
– Défendre l’indépendance et la souveraineté de la République;
– Promouvoir la paix et les idéaux démocratiques en Haïti ;
– Assurer la formation politique, civique et l’encadrement de ses membres en particulier et de la population en général;
– Promouvoir et participer à la construction de l’Etat de droit;
– Se doter de moyens légaux visant à faciliter l’application des politiques économique, sociale éducative et autres.
– Participer aux compétitions électorales afin de conquérir et d’exercer les pouvoirs politiques ;
Article 9. Les Stratégies:
– Prôner le respect de la Constitution et des institutions publiques du pays;
– Promouvoir et défendre les intérêts du peuple haïtien ;
– Représenter les intérêts légitimes des minorités;
– Défendre l’indépendance et la souveraineté de la République;
– Promouvoir la paix et les idéaux démocratiques en Haïti ;
– Assurer la formation politique, civique et l’encadrement de ses membres en particulier et de la population en général;
– Promouvoir et participer à la construction de l’Etat de droit;
– Se doter de moyens légaux visant à faciliter l’application des politiques économique, sociale éducative et autres.
– Participer aux compétitions électorales afin de conquérir et d’exercer les pouvoirs politiques ;
Article 9. Les Stratégies:
– Prôner le respect de la Constitution et des institutions publiques du pays;
– Promouvoir et défendre les intérêts du peuple haïtien ;
– Représenter les intérêts légitimes des minorités;
– Défendre l’indépendance et la souveraineté de la République;
– Promouvoir la paix et les idéaux démocratiques en Haïti ;
– Assurer la formation politique, civique et l’encadrement de ses membres en particulier et de la population en général;
– Promouvoir et participer à la construction de l’Etat de droit;
– Se doter de moyens légaux visant à faciliter l’application des politiques économique, sociale éducative et autres.
– Participer aux compétitions électorales afin de conquérir et d’exercer les pouvoirs politiques ;
CHAPITRE IV- DES MEM
Article 10. Les activités:
a) éducation/formation
Organisation et promotion de cours, congrès, conférences, colloques, symposiums, séminaires, tables rondes, films et montages audio-visuels, ciné-forum, vidéo-forum, recherches, concours, visites culturelles et toutes autres activités de formation et d’information ;
b) Coopération/collaboration
Relations avec des entités (associations, organisations, mouvements) nationales et internationales qui poursuivent les mêmes buts ;
c) toutes autres activités dirigées vers la protection, la promotion et la défense des buts poursuivis par le parti.
CHAPITRE IV- DES MEMBRES DU PARTI PARTI
Article 11. Tout Haïtien âgé de 18 ans accomplis, n’ayant jamais subi une peine afflictive ou infamante, réunissant les conditions requises par la charte du parti, acceptant son idéologie, son programme et qui s’engage à respecter ses valeurs, ses principes et ses règlements intérieurs peut acquérir la qualité de membre.
Il y a quatre (4) catégories de membres :
– Membres fondateurs
– Membres adhérents
– Membres bienfaiteurs
– Membres d’honneur
Article 11. 1. Membre fondateur
Est membre fondateur toute personne ayant signé l’acte constitutif et qui continue à jouir des droits reconnus à chaque membre et à remplir les devoirs édictés par les statuts et le règlement intérieur.
Article 11. 1. Membre fondateur
Est membre fondateur toute personne ayant signé l’acte constitutif et qui continue à jouir des droits reconnus à chaque membre et à remplir les devoirs édictés par les statuts et le règlement intérieur.
Article 11. 1. Membre fondateur
Est membre fondateur toute personne ayant signé l’acte constitutif et qui continue à jouir des droits reconnus à chaque membre et à remplir les devoirs édictés par les statuts et le règlement intérieur.
Article 11. 4. Membre d’honneur
Sont membres d’honneur :
– Les membres fondateurs qui ne participent plus aux actions militantes;
– Les anciens membres du conseil de coordination nationale ou tout autre membre de comité départemental ou communal, les anciens élus, qui ne participent plus aux actions militantes du parti ;
– Les personnes proposées par le directoire au congrès national qui délibère.
Ne pourra jouir de cette qualité de membre d’honneur, tout membre exclu ou sanctionné pour de graves fautes.
- Des Droits et obligations des membres du Parti
Article 12. La qualité de membre entraine la jouissance des droits ci-dessous mentionnés:
– Droit à l’information
– Droit de participer aux activités du parti.
– Droit de se retirer du Parti. Cependant, toute réintégration devra être faite par requête écrite de l’intéressé. Cette demande sera soumise à l’appréciation et à la décision discrétionnaire du Directoire.
Des obligations des membres :
– Respecter les statuts et le règlement intérieur du Parti ;
– Ne pas nuire, par leurs paroles, actes et écrits à la réputation ou aux biens du Parti et de ses membres.
– Verser sa cotisation mensuelle ou annuelle sur une base établie par le règlement intérieur.
Des obligations des membres :
– Respecter les statuts et le règlement intérieur du Parti ;
– Ne pas nuire, par leurs paroles, actes et écrits à la réputation ou aux biens du Parti et de ses membres.
– Verser sa cotisation mensuelle ou annuelle sur une base établie par le règlement intérieur.
Article 13. La qualité de membre se perd par la démission, la radiation ou par l’exclusion.
De la démission
Article 13.1. – La démission doit être adressée par écrit à la structure la plus proche.
De la radiation
Article 14. Sont radiés les membres qui ne remplissent plus les conditions auxquelles les présents statuts subordonnent leur adhésion.
De l’exclusion
Article 15. L’exclusion relève du Directoire du parti après enquête.
Est passible d’exclusion :
– Tout membre qui enfreindrait les statuts et le règlement intérieur.
– Le membre qui s’est inscrit dans un autre parti politique ou un groupement politique ou qui défend délibérément, ouvertement, les opinions d’un autre groupement politique ; qui se porte candidat sur la liste d’un autre parti ; tout élu qui agit contrairement à la ligne idéologique, aux principes et aux consignes du Parti. Cette infraction ayant été dûment constatée par le Directoire, autorise celui-ci à prononcer l’exclusion d’office, dûment motivée, comme membre du parti. Toutefois, l’exclusion ne pourra être prononcée par le bureau exécutif qu’après enquête. Il est d’une obligation pour le directoire d’auditionner le membre en question sauf dans le cas ce dernier refuserait de s’asseoir avec les responsables.
– Tout membre qui aurait commis des fautes graves qui pourraient porter atteintes à l’intégrité du Parti.
– Tout membre condamné à une peine afflictive ou infamante.
Un comité de gestion de conflits est prévu pour gérer les litiges à l’intérieur du parti, indépendamment de leur nature. Ce comité fera office de recours pour les membres qui se sentiraient lésés par une radiation ou une exclusion.
CHAPITRE V- RESSOURCES DU PARTI
Article 16. Les ressources du Parti sont constituées :
– Des cotisations annuelles des membres fixées par les règlements intérieurs. Il pourra recevoir de toute personne physique ou morale des dons, legs et autre libéralité quelconque dont il pourra disposer pour la poursuite de son idéologie. Ces ressources seront gérées par le comité de direction qui devra rendre compte annuellement au Congrès du Parti.
– Par le financement de l’Etat au regard des dispositions légales.
– En tant que personne morale, le Parti peut se livrer à l’achat, la location, la vente, l’importation, l’exportation, la remise et la prise à bail de tous biens meubles ou immeubles.
CHAPITRE VI- LES ORGANES DU PARTI
Art.17. Le parti UNIR/AYITI INI est constitué des organes suivants :
– LE CONGRÈS NATIONAL OU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
– LA COORDINATION NATIONALE
– LE CONSEIL D’ARBITRAGE ET D’ÉTHIQUE
– LE BUREAU POLITIQUE
– LA COMMISSION D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION
– ASSEMBLÉES DÉPARTEMENTALES
– LES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
– ASSEMBLÉE COMMUNALE
– LES COMITÉS COMMUNAUX
– LES COMITÉS DES SECTIONS COMMUNALES
LE CONGRES NATIONAL OU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art.18.- La coordination du Parti convoquera, soit la première semaine du mois d’avril, sauf circonstance fortuite dûment constatée avec les représentants départementaux, le Congrès national ou l’Assemblée Générale. Celui-ci se tiendra à l’heure et au siège du Parti ou à l’endroit mentionné par la coordination nationale dans la convocation.
Art.18.1– Les débats du Congrès seront dirigés par le Coordonnateur général du Parti. En cas d’absence ou d’incapacité, le coordinateur général adjoint conduit la séance. La convocation doit être envoyée à tous les membres, au moins 45 jours avant la date fixée pour la tenue du Congrès. L’Ordre du Jour doit être mentionné dans la convocation. Ce dernier peut être modifié après proposition de représentants départementaux, signée par la majorité absolue (50% + 1) du comité départemental, ou par une cinquantaine de membres quelconque.
Article 19. Le Congrès national est compétent pour :
– Elire les membres de la coordination nationale;
– Modifier les statuts ;
– Approuver ou désapprouver le budget et les comptes ;
– Entériner ou révoquer les propositions de la coordination nationale en matière d’agrégation de nouveaux membres ou de toute autre décision généralement quelconque;
– Exclure des membres
– Prononcer la dissolution du Parti;
Article 20.- Au congrès national, les votes se font par représentation. Auront droit de vote :
1- Un représentant de chaque commune
2- Un représentant de chaque département
3- Les membres de la coordination nationale, du bureau politique, du conseil d’arbitrage et d’éthique
Article 21.- Le Congrès national est valablement constitué quand il se réunit à cinquante pourcent plus un (50% + 1) des membres présents ou représentés. Si l’Assemblée ne réunit pas ce nombre à la première convocation, il est procédé à une nouvelle convocation et cette fois l’Assemblée délibère quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont valablement prises par majorité simple des suffrages exprimés. Dans le cas ou un partage des votes est nécessaire, la voix du Coordonnateur Général ou de celui qui préside le congrès national est décisive.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions du Congrès en matière de modifications des statuts, d’exclusion des membres ou de dissolution du Parti, doivent être prises par une majorité de 2/3 des membres ayant droit de vote, présents ou représentés.
Article 22.- Les décisions prises par le Congrès sont inscrites dans un registre spécial signé par le Coordonnateur général ou celui qui préside le congrès national et le Secrétaire général, par les membres de la coordination nationale et par le président du conseil d’arbitrage et d’éthique. Ce registre est conservé dans les archives au siège social du Parti où tout membre pourra le consulter.
LA COORDINATION NATIONALE
Article 23.- Le Parti est dirigé par la COORDINATION NATIONALE.
Article 24.- La coordination nationale est constituée d’un (1) Coordonnateur Général, un (1) Coordonnateur Général Adjoint, un (1) Secrétaire, un (1) Secrétaire Adjoint, un (1) Trésorier, un (1) Trésorier Adjoint, un (1) porte-parole, deux (2) délégués et deux (2) conseillers.
LA COORDINATION NATIONALE
Article 23.- Le Parti est dirigé par la COORDINATION NATIONALE.
Article 24.- La coordination nationale est constituée d’un (1) Coordonnateur Général, un (1) Coordonnateur Général Adjoint, un (1) Secrétaire, un (1) Secrétaire Adjoint, un (1) Trésorier, un (1) Trésorier Adjoint, un (1) porte-parole, deux (2) délégués et deux (2) conseillers.
Article 25.-LA COORDINATION NATIONALE assure le suivi de toutes les décisions prises en Assemblée générale ou congrès national. Elle fixe toutes les positions du Parti en toutes circonstances et représente le Parti dans toutes négociations, échanges, avec toute autre organisation, tout représentant de l’Etat ou de la société civile.
Article 26.- La durée du mandat des membres de la coordination est de trois ans. Ils sont indéfiniment rééligibles.
Article 27.- La coordination nationale a le pouvoir de superviser et décider sur l’opportunité des actes de gestion ou les dispositions concernant le Parti qui ne sont pas explicitement réservés au Congrès national en vertu de la loi ou des présents statuts.
Article 28.- Les membres de Coordination nationale ne sont pas liés personnellement par les engagements du Parti. Leur responsabilité est limitée à l’exécution de la mission confiée.
Article 29.- La fonction de membre de la Coordination nationale n’est pas rémunérée.
Article 30.- Le Coordonnateur national représente le Parti dans toute action en justice, comme demandeur ou comme défendeur. Il signe ou contresigne tous documents relatifs au fonctionnement et à la bonne marche du Parti.
Article 31.- La Coordination nationale a notamment les pouvoirs suivants dont l’énumération n’est pas limitative :
– Elle assure l’administration quotidienne du Parti ;
– Elle établit les règlements intérieurs et les modifie sous réserve d’être approuvés par l’assemblée générale
– Elle garde les archives du Parti ;
– Elle nomme et révoque tout employé ;
– Elle gère les biens meubles et immeubles du Parti ;
– Elle reçoit et analyse les demandes d’inscription de nouveaux membres.
Article 31-1. La Coordination nationale peut confier à un ou plusieurs de ses membres ou à toute personne choisie hors de son sein des missions ou fonctions temporaires ou permanentes qu’elle déterminera, leur déléguer les pouvoirs requis pour accomplir leurs tâches et fixer la rémunération convenable si nécessaire.
Article 32.- Pour délibérer valablement, toute réunion de la Coordination nationale doit comporter au moins sept (7) membres.
Article 33.- Les décisions de la Coordination nationale sont notées dans le procès-verbal et inscrites dans un registre spécial par le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général-Adjoint ou par celui ou celle qui fera office de secrétaire de la réunion.
Article 34.- La Coordination nationale se réunit sur convocation du Coordonnateur Général ou du Coordonnateur Général Adjoint ou lorsque cinq (5) membres en font la demande en notifiant le but de la réunion.
Article 35.- En cas d’absence du Coordonnateur Général, les réunions de la Coordination nationale seront présidées par le Coordonnateur Général Adjoint ou par un membre désigné par les membres présents.
Article 36.- Lorsqu’un membre de la Coordination nationale démissionne ou décède, il sera remplacé pour le reste de la durée du mandat par un membre du parti sur proposition des autres membres de la coordination. Ce choix doit être entériné par vote, à la majorité simple des membres présents, dans un délai ne dépassant pas quinze jours francs (15 jours) en une assemblée extraordinaire formée des membres de la Coordination nationale, du Conseil d’Arbitrage et d’éthique.
Article 36-1. Si quatre (4) membres de la Coordination nationale venaient à démissionner ou décéder, un Congrès national sera convoqué dans les meilleurs délais pour remplacer les membres démissionnaires ou décédés.
LE CONSEIL D’ARBITRAGE ET D’ÉTHIQUE
Article 37– LE CONSEIL D’ARBITRAGE ET D’ÉTHIQUE est formé de cinq membres d’honneur proposés par la coordination nationale. Il statuera entre autres sur :
– Les cas d’éventuels conflits de compétence entre les organes du parti ;
– Les sollicitations de recours en cas de radiation ou d’exclusion de membre suivant la procédure dictée par les règlements intérieurs ;
– Le respect des valeurs, des principes, de la ligne idéologique, aux statuts et aux règlements intérieurs du parti ;
– Les nécessités d’amendement des présents statuts ou des règlements intérieurs afin de formuler des propositions à la Coordination nationale qui elle-même devra les soumettre à l’appréciation du Congrès national.
BUREAU POLITIQUE
Article 38.- Le bureau politique est composé :
– Des membres de la Coordination nationale
– Des élus du parti (parlementaires, maires et président)
– D’un représentant de chaque comité départemental
Article 39.- Les compétences du BUREAU POLITIQUE:
– Le bureau politique se réunit sur convocation du Coordonnateur Général pour traiter des dossiers politiques ;
– Il analyse les actions du parti dans les différents départements afin de faire des propositions aux comités départementaux ;
– Il évalue avec les élus la situation politique et fixe la position du parti, quel que soit le sujet. Cette position doit être en conformité avec la ligne idéologique du parti ;
Article 40– Une réunion du bureau politique, pour être valide, doit compter la majorité absolue de ses membres. Les décisions sont adoptées par vote et en cas d’égalité la position du coordonnateur est celle qui sera adoptée.
Article 41.- Après réunion du bureau politique, le coordonnateur général ou celui qui sera désigné peut prendre la parole pour fixer la position du parti après délibération. Mais il est de principe que les décisions prises soient acheminées sous forme de compte-rendu à la commission d’information et communication pour les suites relevant de sa compétence.
COMMISSION D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Article 42.- La commission d’information et de communication est formée au moins de sept (7) membres. Le coordonnateur général veille sur la compétence de ces derniers avant et après leur nomination.
Des responsabilités de la commission d’information et de communication.
– Elle étudie les meilleurs moyens de communications entre les différents organes du parti, entre ces derniers et les membres ;
– Elle informe les membres sur les décisions adoptées par différents organes du parti en temps et lieu ;
– Elle informe la société sur les décisions du parti les concernant ;
– Elle étudie et propose à la coordination les meilleurs moyens à adopter en vue d’assurer une diffusion constante des messages du parti ayant rapport avec son idéologie et son programme :
– Elle accompagne les candidats du parti dans les périodes de campagnes électorales ;
– Elle s’assure que le congrès annuel du Parti soit un événement d’envergure nationale.
L’assemblée départementale
Article 43.- L’assemblée départementale est formée de la réunion du comité départemental, de deux (2) représentants de chaque commune et de chaque section communale (coordonnateur et secrétaire) et des élus du département.
Article 44.- L’assemblée départementale se réunit au moins une fois par an sur convocation du comité départemental. Elle décide à la majorité absolue des membres présents.
Article 45.- Les compétences de l’assemblée départementale sont de:
– Elire le comité départemental ;
– Débattre sur les problèmes (politiques, infrastructurels, économiques, sociaux) rencontrés dans le département et faire des propositions sur les actions à entreprendre par la coordination nationale.
– Proposer des questions à débattre en Congrès national à la Coordination ;
Le Comité départemental
Article 46.– Le comité départemental est formé de sept (7) membres qui sont élus par l’assemblée départementale. Il a un mandat de deux ans et est composé de la manière suivante :
– Un Coordonnateur départemental
– Un coordonnateur départemental adjoint
– Un trésorier
– Un secrétaire
– Un secrétaire adjoint
– Un délégué du département près l’assemblée nationale ou la coordination nationale;
– Un porte-parole
Article 47.- Le comité départemental à des compétences pour :
– Coordonner les actions du parti dans le département
– Convoquer et diriger l’assemblée départementale
– S’assurer de la communication des décisions prises par la coordination nationale aux autres organes départementaux.
Assemblée communale
Art.48.- L’assemblée communale est formée du comité communal, de deux (2) représentants de chaque section communale (coordonnateur et secrétaire) et les élus de la commune. Elle se réunit au moins une fois par année sur convocation du comité communal.
Des compétences de l’assemblée communale
Art. 49.- L’assemblée communale a des compétences pour :
- Elire le comité communal ;
- Valider ou révoquer les décisions du comité communal ;
- Débattre des sujets d’intérêt général ;
- Formuler des recommandations au comité départemental, pour les suites relevant de sa compétence, sous forme de procès-verbal de la réunion.
Le comité communal
Art.50.– Le comité communal est une structure de représentation des sections communales et du centre-ville.
Art.51.- Il est constitué de :
- Un coordonnateur communal
- Un coordonnateur communal adjoint
- Un secrétaire
- Un secrétaire adjoint
- Un trésorier
- Un porte-parole
- De deux délégués
- Des conseillers
Des compétences du comité communal
Article 52– le comité communal a des compétences pour :
- Convoquer l’assemblée communale ;
- Planifier et diriger les débats lors d’une réunion de l’assemblée communale ;
- Assurer le suivi des décisions prises en assemblée communale ;
- Formuler des propositions concernant les problèmes auxquels la commune se trouve confrontée;
- Assurer en collaboration avec le comité départemental l’application de la politique du parti dans sa commune ;
- Faciliter la transmission sous forme d’information des décisions prises par le directoire du parti ;
- Inscrire les citoyens qui veulent s’adhérer au parti.
- Transmettre les dossiers des inscrits au comité départemental. Ce dernier devra les acheminer au secrétariat général.